Nos CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de YUWANET GmbH

1. Applicabilité des conditions
Les livraisons, prestations et offres de YUWANET GmbH sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Par la commande de la marchandise ou du service, ces conditions sont considérées comme acceptées. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont par la présente rejetées. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

YUWANET GmbH peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

2. Offre et conclusion du contrat
Les offres de YUWANET GmbH dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement. Toute commande en ligne est ferme. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse.
Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) sont à considérer comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés, à moins qu'elles ne soient expressément désignées par écrit comme contraignantes.
Si un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

3. Prix
Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour les articles en stock au moment de la commande. En cas de goulots d'étranglement de livraison ou d'achats, le prix du jour de la commande s'applique.
Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, TVA comprise.

4. Délai de livraison et de prestation
Le délai de livraison des articles proposés par YUWANET GmbH est de 2 à 3 jours ouvrables (Priorité : 1 jour ouvrable). Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire exprès par écrit. Pour que les commandes avec envoi prioritaire puissent être livrées le jour ouvrable suivant, elles doivent être passées avant 12h00. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et jours fériés.

Livraison le samedi (Priority Saturday)
Avec l'option d'envoi Priority Saturday, votre commande sera toujours livrée le samedi suivant – quelle que soit le jour de la semaine où la commande est passée. Pour que la livraison puisse avoir lieu le samedi suivant, la commande doit être passée au plus tard le vendredi avant 12h00 ou avant 12h00 le dernier jour ouvrable avant le samedi.

5. Retard d'acceptation
Si l'acheteur refuse l'acceptation des objets de la livraison après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été imparti ou déclare ne pas vouloir prendre la marchandise, YUWANET GmbH peut refuser l'exécution du contrat et exiger des dommages et intérêts pour non-exécution. YUWANET GmbH est en droit de demander à l'acheteur, à titre de dommages et intérêts, soit un forfait de 25 % du prix d'achat convenu, soit le remboursement du dommage effectivement subi.

6. Livraison
Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement à la réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise à YUWANET GmbH et au transporteur par écrit. Les réclamations concernant des dommages, retards, pertes ou mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après réception de l'envoi.

7. Transfert des risques
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne effectuant le transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans notre faute, le risque est transféré à l'acheteur dès la notification de la disponibilité pour l'expédition. Une prise en charge convenue des frais de transport par YUWANET GmbH n'a aucune influence sur le transfert des risques.

8. Garantie
La garantie, conformément aux dispositions suivantes, est de 2 ans, sauf accord contraire exprès par écrit.
La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos instructions d'entretien ne sont pas suivies ou si des modifications sont apportées, toute garantie est annulée si le défaut en est la cause. Ceci s'applique également si le défaut est dû à une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriés des produits. Des écarts mineurs par rapport aux propriétés garanties de la marchandise n'entraînent pas de droits de garantie.
Toute responsabilité pour l'usure normale est exclue.
Les droits de garantie contre YUWANET GmbH n'appartiennent qu'à l'acheteur immédiat et ne sont pas cessibles.

9. Retours
Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant sa livraison. Pour les retours, nous demandons que la marchandise défectueuse ou fonctionnelle soit envoyée ou livrée, dans son état d'origine (dans son emballage d'origine) et avec une réclamation écrite, à l'adresse suivante : YUWANET GmbH, Obere Holzgasse 9, 5212 Hausen, Suisse. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Après réception de la marchandise, un remplacement gratuit sera organisé ou le prix d'achat déjà payé sera remboursé au client. Une déduction du prix d'achat à rembourser ou une facturation pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise est toutefois réservée. YUWANET GmbH peut refuser le crédit jusqu'à ce qu'elle ait récupéré la marchandise ou que le client ait prouvé qu'il l'a retournée, selon la date la plus précoce. L'échange de marchandises n'entraîne pas de nouvelles périodes de garantie.

10. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de YUWANET GmbH jusqu'à son paiement intégral.

11. Paiement
Les factures sont payables, selon accord, par Twint, achat sur facture, paiement anticipé par carte de crédit/débit, PostFinance E-Finance & Card, PayPal ou Bitcoin, sauf accord contraire. La livraison gratuite, proposée sur la boutique yuwanet.ch, s'applique à toutes les livraisons standard, sauf accord contraire. Pour les autres modes d'expédition (comme par exemple Priority), la livraison est en principe non franco, c'est-à-dire à la charge de l'acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf accord exprès contraire.
Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant.
Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de calculer des intérêts de 5% à partir de ce moment. Pendant la durée du retard, YUWANET GmbH est également en droit de se retirer du contrat à tout moment, de réclamer la marchandise livrée et d'exiger des dommages et intérêts pour la résiliation du contrat.
Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, ne respecte pas d'autres obligations essentielles du contrat de manière fautive, ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier l'arrêt des paiements, la pendaison d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore en attente ou de ne les exécuter que contre paiement anticipé ou garanties.

Achat sur facture
YUWANET GmbH accepte exclusivement les paiements en francs suisses (CHF) et exclusivement depuis des comptes bancaires ou postaux suisses et ne prend en aucun cas en charge les frais de transaction monétaire. Il n'existe pas de droit automatique aux livraisons contre facture. Celles-ci doivent être examinées et approuvées par YUWANET GmbH. YUWANET GmbH se réserve le droit, pour l'option de livraison sur facture, d'effectuer une vérification de la solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative. La vérification de l'identité et de la solvabilité est effectuée en ligne par la Fédération Suisse Creditreform. L'âge minimum pour l'achat sur facture est de 18 ans. YUWANET GmbH est en droit de facturer ses dépenses de relance au client défaillant. Pour les procédures de relance et les mesures d'exécution, des informations sur le traitement des paiements peuvent être transmises à la Fédération Suisse Creditreform. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, également les CGV de Creditreform. Il est important de noter qu'une vérification de la solvabilité est effectuée en arrière-plan après la passation de commande. Ce n'est que lorsque la confirmation d'expédition officielle (et non la confirmation de commande) est reçue par e-mail par le client que l'achat sur facture est officiellement confirmé. Les factures sont envoyées en format papier avec la commande. Tous les montants facturés sont payables net, sans déduction, dans les 14 jours (réception du paiement) à compter de la confirmation d'expédition.

Frais de relance
YUWANET GmbH se réserve le droit d'appliquer des frais de relance afin de couvrir les coûts liés au processus de recouvrement. À partir de la deuxième relance, des frais de relance d'un montant de CHF 5.00 seront facturés. Pour la troisième relance, des frais de relance supplémentaires de CHF 8.00 seront appliqués. Si le paiement reste impayé après la troisième relance, nous nous réservons le droit de transmettre les dettes impayées pour le processus de recouvrement et les démarches d'exécution à l'Association suisse Creditreform. Ces frais et mesures visent à couvrir nos dépenses administratives liées aux factures impayées et à garantir le respect de nos conditions de paiement.

Klarna
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Lors de l'achat via Klarna, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de Klarna. (https://www.klarna.com/ch/agb/).

12. Limitation de responsabilité
Tous les produits distribués par YUWANET GmbH sont soumis à des contrôles très stricts du fabricant respectif. Pour cette raison, seul le fabricant respectif est responsable de la qualité de ses produits.
Avec votre commande, vous confirmez que YUWANET GmbH ne peut être tenue responsable d'éventuelles plaintes ou complications. Toute responsabilité pour des dommages consécutifs à l'utilisation des produits est exclue.

13. Protection des données
YUWANET GmbH est en droit de traiter les données concernant l'acheteur, obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en relation avec celles-ci, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection des données.
La déclaration de protection des données est disponible sur le site web yuwanet.ch sous "Protection des données".

14. Droit applicable et for juridique
La relation juridique est soumise au droit suisse. Sauf si des dispositions impératives relatives aux consommateurs sont applicables, le for juridique pour les litiges résultant de cette relation contractuelle est le siège du vendeur.